JANE ET FRANÇOISE
ARTICLE 1 : OBJET
– Le contrat, établi en cas de commande effective les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
– La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
– L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
-Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
-Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
-Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation entre le Client et JANE ET FRANÇOISE.
-JANE ET FRANÇOISE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
L’auteur de l’offre est : JANE ET FRANÇOISE
SAS au capital de 100 800,00 euros
Ayant son siège social 8, rue saint-florentin 75001 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 032 149 R.C.S Paris
Numéro de TVA : FR 02 542 032 149
N°SIRET 542 032 149 00016
N° de téléphone : +33 1 42 60 12 26
Adresse du courrier électronique : eve.lellouche@hotmail.fr
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par JANE ET FRANÇOISE.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité et du ressort de JANE ET FRANÇOISE. Ils sont à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays où les Produits sont importés. JANE ET FRANÇOISE recommande aux Clients de se renseigner auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.
Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
JANE ET FRANÇOISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix d’un Produit ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée. En cas d’erreur sur prix (notamment prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par JANE ET FRANÇOISE.
Le Produit demeure la propriété de JANE ET FRANCOISE jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 5 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 6 – COMMANDES
Les commandes sont passées par le Client sur le Site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
JANE ET FRANÇOISE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, JANE ET FRANÇOISE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Toute commande passée sur le Site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, est communiqué au Client via l’adresse e-mail de confirmation de la commande indiqué lors du passage de la commande.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut envoyer un mail à l’adresse contact@janeetfrancoise.com. Le Client peut également joindre JANE ET FRANÇOISE au +331 42 60 12 26.
Article 7 – Paiement
Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de des achats s’effectue par la carte bancaire du Client grâce au système sécurisé du Site.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des Produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour exercer le droit de rétraction.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit de retour, le ou les Produits doivent être rendus dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit lors du retour, ou tout retour incomplet peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Dans les cas où la livraison a été effectuée gratuitement, les frais de retour sont soumis à une participation aux frais calculé sur la base réelle du coût du transport en cas de retour du produit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Cette participation aux frais sera déduite du montant remboursé.
En cas d’échange du produit ou en cas de produit détérioré ou non conforme au moment de la livraison, les frais de retour sont gratuits. Le Client dispose d’un délai de 48 heures pour signaler la non-conformité ou le défaut d’un produit expédié et reçu. La preuve de réception est faite par la simple transmission du bordereau d’expédition indiquant que celle-ci a eu lieu.
En cas d’exercice du droit de rétractation, JANE ET FRANÇOISE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour un produit commandé spécialement par un Client auprès de JANE ET FRANÇOISE. Une fois le tissu coupé, il n’est plus possible de retourner le produit. Le droit de rétractation ne concerne que les Coupons.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 11- Disponibilité
Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la commande par le Client, JANE ET FRANÇOISE en informe le Client par mail. La commande du Client est automatiquement annulée et remboursée.
Article 12 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail est adressé pour informer le Client d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué lors de la passation de commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Les livraisons sont effectuées par la POSTE, aussi JANE ET FRANÇOISE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client.
Les livraisons sont offertes en France Métropolitaine. Elles sont facturées au prix réel le plus juste possible dans les autres cas.
Article 13 – Cookie
Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur l’appareil du Client (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque le client se rend sur le Site. Le cookie permet au Site de reconnaître, d’aider à naviguer de page en page, fournit des connexions sécurisées et se souvient des préférences du Client lors de ses prochaines visites.
JANE ET FRANÇOISE a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’utilisateur lors de sa connexion sur le site.
Suppression des cookies
L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son appareil. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par JANE ET FRANÇOISE.
Les cookies nécessaires : ces cookies permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser les préférences et les choix du Client afin de personnaliser son expérience sur le Site.
Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics et Facebook. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.
Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, JANE ET FRANÇOISE peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par l’utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. L’utilisateur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de JANE ET FRANÇOISE.
Article 14 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des Produits.
Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.
Enfin la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 15 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal Judiciaire de Paris est seul compétent.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.
Article 17 – Données personnelles
La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 19 – SERVICE CLIENT
- Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le Service Client à l’adresse suivante : contact@janeetfrancoise.com
– Le Service Client est également joignable par téléphone du lundi au samedi (10h-18h, heure française) au +33 1 42 60 12 26
En cas de réclamation, le Client pourra s’adresser en premier recours au Service Client.
Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre avoir s’ils ne conviennent pas. Le retour des produits se fera à vos frais.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure suivante:
Informer du retour par mail à contact@janeetfrancoise.com
Préparer le colis contenant les produits, la facture et indiquer les produits retournés. Merci de ne pas ouvrir et entamer le produit pour assurer un avoir sans encombre et faciliter le travail de notre logistique.
Les produits doivent être protégés afin d’arriver dans nos locaux en parfait état.
Envoyer le colis à l’adresse suivante :
JANE ET FRANCOISE
8 rue saint florentin
75001 PARIS
Les produits doivent impérativement être retournés à JANE ET FRANÇOISE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, notice…) dûment scellés et non entamés.
Tout produit incomplet, abimé, endommagé, entamé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé en avoir, ni échangé.
Une fois votre retour traité et validé, nous procéderons au remboursement de votre commande.